Des précisions de la ministre du Travail sur la formation SSCT et la mise en place des CSE

Francis Marquant

Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.

Il est devenu une référence sur les questions liées au Comités Sociaux et Économiques et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l’Ordre des Experts Comptables.

Des précisions de la ministre du Travail sur la formation SSCT et la mise en place des CSE

Le 8 janvier 2020, la ministre du Travail a apporté des précisions sur la mise en place des CSE lors d’un débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail.

mise en place des CSE

Au 6 janvier 2020, on compte 53 700 CSE contre 50 000 début décembre, dont 45% dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Ce chiffre est encore sous-évalué du fait de l’afflux important en décembre de procès-verbaux d’élections; plus de 19 000 PV arrivés en décembre sont en instance de traitement.

formation concernant la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

La ministre a précisé que « tous les élus des CSE ont totalement le droit à être formés sur les sujets de la santé et de la sécurité ». De fait, la DGT est en train de modifier son questions-réponses sur le CSE publié en décembre.