Durée de conservation des documents comptables

Francis Marquant

Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.

Il est devenu une référence sur les questions liées aux Comités Sociaux et Économiques et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l’Ordre des Experts Comptables.

Durée de conservation des documents comptables

Rappels concernant les durées de conservation des documents des CSE

Depuis le 1er janvier 2019, les documents ou pièces justificatives nécessaires au calcul de l’assiette ou au contrôle des cotisations doivent être conservés au moins 6 ans à partir de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus (CSS art. L 243-16) . Cette conservation peut se faire sur support informatique, avec des modalités fixées depuis le 01.07.2019 (arrêté du 23.05.2019, JO du 29.05).
Pour les éditions comptables (grand livre, balances), selon le Code du commerce, la durée de conservation est de 10 ans. Il en est donc de même pour le bilan, compte de résultat et annexe du CE/CSE ainsi que pour les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes.
De plus, vous avez une obligation de transmission (principe de continuité de la personne morale).
« Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité » (Article R2315-39 du Code du travail).