La reprise d’activité

Francis Marquant

Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.

Il est devenu une référence sur les questions liées aux Comités Sociaux et Économiques et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l’Ordre des Experts Comptables.

La reprise d’activité

Que ce soit avant ou après le 11 mai 2020, la reprise de l’activité de votre entreprise est nécessaire à sa survie.

Dans ce contexte, vous avez un rôle prépondérant : vous devez être associé à cette reprise !

La consultation du CSE avant la reprise d’activité est obligatoire.

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre ordonne à Renault de suspendre l’activité de son usine de Sandouville. Les juges obligent le constructeur à reprendre la procédure d’info/consult du CSE, jugée irrégulière du fait d’une mauvaise convocation des membres et d’une information donnée insuffisante. Le juge ordonne à Renault d’associer les élus à l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.

Une autre décision, concernant Carrefour Market, reconnaît le risque biologique auxquels sont exposés les salariés de la distribution mais juge « illusoire » la demande syndicale de leur faire attribuer des masques « FFP2 ».

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations (https://travail-emploi.gouv.fr/…/protocole-national-de-deco…), quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers (https://travail-emploi.gouv.fr/…/fiches-conseils-metiers-et…) déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Nos conseils : vos prérogatives

Voici plusieurs éléments qui peuvent vous aider :

  1. Il faut remettre à jour le DURER (document unique) avec les risques, mesures barrières, tout ce qui sera mis en place pour amenuiser le risque. L’arrêt AMAZON a rappelé cette obligation.
    1. gestes barrières, protection des salariés, mise en place d’une cellule d’écoute contre l’isolement (télétravail sur le long terme), etc…
    2. Prise en compte du protocole pré-cité
  2. la consultation indispensable du CSE, PRÉALABLE :
    1. L2312-8 -> I/C sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (notamment sur les conditions de travail)
    2. L2315-94 -> I/C sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou es conditions de travail + possibilité de recourir à un expert
  3. quelques conseils :
    1. placer la CSSCT au cœur de l’action
    2. utiliser le droit d’enquête du CSE sur les conditions de travail. Pour faire une prévention primaire efficace, il ne faut pas attendre trois mois, c’est le bon moment pour lancer de telles enquête.
    3. mettre en place des commissions pour suivre le quotidien des salariés
    4. mettre en place une application/un outil qui peut être en lien direction/élus où les salariés peuvent faire des remontées (par exemple application de crise proposée avec O365)
    5. transformer la cellule de gestion de crise vers une cellule de reprise d’activité et de gestion de l’épidémie dans l’activité
    6. négocier un accord de reprise d’activité
      1. condition d’association des élus de la CSSCT et du CSE à la réflexion sur les conditions de reprise
      2. contact avec les salariés
      3. modalité de consultation du CSE  (consultation longue plus que ponctuelle, un accompagnement)

      4. analyse des différentes situations de reprises avec des réunions, des CR systématiques
      5. tout faire pour éviter une démarche verticale, mettre en place des espaces de dialogues

Quelques références

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, dit l’article L 2312-13 du code du travail, le CSE procède « régulièrement à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail » et « il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles à caractère professionnel« .

Selon l’article L. 2312-12, le CSE « formule à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés« .