Mise en place du CSE

Francis Marquant

Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.

Il est devenu une référence sur les questions liées au Comité d’Entreprise et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l’Ordre des Experts Comptables.

Mise en place du CSE

Première réunion

La première réunion du CSE est souvent appelée la « réunion zéro ».
C’est une réunion obligatoire, initiée par le président du CSE (l’employeur), qui ne peut avoir pour objet que la mise en place technique du CSE avec l’élection du secrétaire du CSE. C’est le seul point qui devrait figurer à l’ordre du jour.
L’usage veut que durant cette réunion, les élus procèdent aussi à l’élection du trésorier, à la mise en place des commissions, à l’élection des représentants dans les organes de direction.

PREMIÈRE RÉUNION
> désignation du secrétaire et du trésorier
> création des commissions et la désignation de leurs membres
> la désignation des représentants au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires le cas échéant.

Cette réunion ne peut pas avoir d’autre point car l’ordre du jour doit toujours être fait conjointement entre le secrétaire et le président du CSE.

Un mois après l’élection

L’article L2312-57 du Code du travail prévoit une liste d’informations qui doivent être remises aux élus du Comité Social et Économique.

A défaut d’accord, un mois après chaque élection, l’employeur communique une documentation économique et financière précisant :

  • 1° La forme juridique de l’entreprise et son organisation ;
  • 2° Les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;
  • 3° Le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;
  • 4° Compte tenu des informations dont dispose l’employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.