Missions et conseils

Pour vous accompagner au quotidien sur toutes les questions ou obligations qui vous concernent.

Comptes annuels et rapport d'activité

Vous accompagner dans l’établissement, la rédaction et la présentation des comptes annuels et de votre rapport d’activité.

Depuis la loi du 5 mars 2014, les CE se doivent de tenir une comptabilité et d’arrêter leurs comptes annuels en vue de leur approbation. Cette obligation légale, plus légère pour les CE disposant de moins de 153 000 € de subvention, se doit d’être minutieusement effectuée en vue de sa présentation aux élus et salariés.

Grâce à notre équipe composée d’experts-comptables, de collaborateurs et d’anciens membres de CE, nous nous engageons à vous aider dans toutes les étapes conduisant à l’approbation des comptes. Mais aussi, à rédiger des rapports de manière pédagogique pour que la lisibilité soit le maître mot face aux élus et salariés.

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Assistance comptable

Tenir votre comptabilité et fiabiliser vos écritures.

Exercice complexe dans la vie des Comités d’Entreprise, la tenue de comptabilité repose sur des règles strictes et évolutives.

Confier cette activité à des professionnels permet d’économiser des moyens et du temps tout en fiabilisant les écritures comptables.

Nous avons l’habitude et les connaissances de nombreux logiciels dédiés aux CE. Dès lors, nous pouvons tenir la comptabilité sur votre logiciel courant ou sur celui dont est doté GROUPE MARQUANT.

Pour vous assister dans la  tenue comptable de votre CE, nous vous proposons 3 types d’interventions :

  • Mensuelle
  • Semestrielle
  • Annuelle
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Expertises économiques

Vous guider dans vos orientations stratégiques, tant au niveau économique, financier que social.

Les consultations du Comité d’Entreprise s’articulent autour de trois temps forts pendant lesquels

le législateur offre la possibilité au CE de se faire accompagner d’un expert-comptable  :

  • la consultation annuelle sur la situation économique et financière (analyse des comptes de l’entreprise)
  • l’examen des orientations stratégiques
  • la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Note : Le coût de ces missions est à la charge de l’employeur. Sauf dans le cas de l’examen des orientations stratégiques où le coût est supporté à hauteur de 20% par le CE sur son budget des AEP.

Le CE peut aussi faire appel à l’assistance d’un expert-comptable dans les cas suivants:

  • Une fois par exercice, en vue d’une éventuelle mise en œuvre de la procédure d’alerte
  • Pour assister la commission économique
  • Lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration
  • En cas d’OPA (Offre publique d’acquisition)
  • En vue de l’examen du rapport de l’employeur relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation ainsi qu’à la gestion et à l’utilisation des sommes qui y sont affectées
  • Dans le cadre d’un licenciement économique au sein d’une entreprise d’au moins cinquante salariés, dans la mesure où le nombre de licenciements prévus est au minimum égal à dix dans une même période de 30 jours
  • Pour une mission relative à la recherche de repreneur en cas de fermeture d’un établissement.
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Audit et diagnostic global

Vous offrir notre expertise dans le fonctionnement des CE en proposant des solutions concrètes pour répondre à vos obligations comptables, fiscales, sociales et RSE.

En tant qu’élus de Comité d’Entreprise vous devez:

  • gérer l’équivalent d’une entreprise sans but lucratif avec des obligations comptables et fiscales spécifiques.
  • comprendre et intégrer la stratégie et l’activité économique et sociale de l’entreprise
  • proposer des activités sociales et culturelles variées aux salariés.

Nos experts spécialistes des comités d’entreprise ont développé une méthodologie adaptée dans le cadre des missions d’audit et de diagnostic. Cette expertise nous permet de vous proposer un accompagnement et des solutions pratiques afin d’optimiser le fonctionnement de votre comité d’entreprise en fonction de vos ressources et moyens disponibles (subventions, temps de délégation, nombre de salariés, nombre d’élus,…).

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Quelques exemples d'éléments que nous pouvons analyser :

– Avez-vous mis en place un logiciel de comptabilité ? Est-il adapté et répond-il à vos besoins ?

– Respectez-vous vos obligations et la direction les siennes ? (Code du travail, URSSAF, tenue comptable)

– Vos prestations ASC sont-elles en adéquation avec vos ressources et avec les attentes des salariés ?

– Communiquez-vous sur la situation de l’entreprise et sur vos actions auprès des salariés ?

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Vous êtes :

– de nouveaux élus voulant faire un point sur le fonctionnement existant ou à la recherche de solutions pour respecter vos engagements électoraux ?

– D’anciens élus à la recherche d’un renouveau de votre démarche ?

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Des conseillers disponibles pour répondre à vos questions et vous former

Quelques exemples de questions fréquentes :

  • Comment mettre en place les chèques vacances ?
  • Quelles animations faire avec un faible budget ASC ?
  • Comment embaucher un salarié ?
  • Que faire des documents fournis par la direction ?
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