Dernière version par le Ministère du Travail
Nous souhaitons vous rappeler que le Ministère du travail a mis à jour son document « 117 QUESTIONS – RÉPONSES » sur le comité social et économique, CSE.
Vous trouverez dans ce document des réponses à vos nombreuses questions sur le CSE, comme par exemple :
- Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ?
- Je suis un salarié en forfait jours élu au comité social et économique. Comment s’imputent mes heures de délégation sur mon temps de travail ?
- Comment sont désignés les représentants syndicaux au comité social et économique ?
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